Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 16 septembre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur :Lorsque l'on supprime la taxe professionnelle (TP), cela ne relève pas d'un choix des collectivités alors que cela représente pour elles une perte sèche considérable de ressources directes ! Un certain nombre de ressources ont tout de même été retirées aux collectivités par le législateur.
