Intervention de Laurent Davezies

Sur la TP, nous sommes absolument d'accord ! Le législateur de 1999 s'imaginait que les communes riches bénéficiaient de davantage de TP que les autres. Nos travaux pour le ministère de l'intérieur sur les cent premières aires urbaines françaises ont montré que, de façon générale, les communes les plus favorisées en assiette de TP, qui pouvaient d'ailleurs fixer un taux élevé sans pénaliser leurs entreprises – puisque l'État se substituait alors à elles – étaient les communes « populaires ». La TP dont tout le monde disait beaucoup de mal – sauf les communistes qui avaient conscience de la réalité et sont restés très discrets durant les débats – favorisait les communes « populaires » et non les communes « bourgeoises ». Un mécanisme extraordinairement distributif a été supprimé dans un véritable consensus, parce que le législateur a cru, de façon erronée, que ce dispositif bénéficiait d'abord aux communes les plus riches.