Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 16 septembre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Vous avez évoqué la rupture des solidarités fonctionnelles entre les territoires. La baisse des dotations n'est-elle pas susceptible de créer des solidarités nouvelles, plus fortes, entre les territoires ? En particulier, ne verra-t-on pas se multiplier les mutualisations de personnels et d'investissements ?

Vous avez également évoqué l'explosion de la dépense des collectivités locales, en prenant exemple sur le développement de l'intercommunalité. Permettez-moi de souligner que les transferts de compétences de l'État vers une collectivité s'accompagnent de transferts de personnels qui expliquent ce phénomène, d'autant que la compensation financière est loin de s'être faite à l'euro près, et que le nombre d'agents transférés n'était parfois pas du tout satisfaisant au regard des besoins – je pense particulièrement aux agents régionaux des lycées. Quelles dépenses faut-il selon vous envisager de réduire ? Quels leviers suggérez-vous de mobiliser pour y parvenir ?

Le Gouvernement a annoncé la création d'un fonds d'un milliard d'euros, fléché vers certains investissements et certains territoires, la moitié du montant devant être consacrée aux zones rurales. Par ailleurs, il est prévu d'engager une réforme de la DGF dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Que pensez-vous de ces mesures ? Sont-elles, selon vous, à la hauteur des enjeux ?

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