Intervention de Laurent Davezies

Madame la députée, vous avez vous-même énoncé des réponses dans certaines de vos questions. Oui, la crise peut permettre à de nouvelles solidarités d'émerger ; oui, elles pourront être de nature fonctionnelle et se fonder sur des mutualisations. Quant aux économies à réaliser sur du fonctionnement, elles portent, comme vous l'indiquez, sur les dépenses de personnels. Si l'INSEE, par nature extrêmement prudent, ose écrire que l'explosion des recrutements dans les intercommunalités entre en contradiction avec les objectifs de la loi qui a créé ces établissements publics, c'est sans doute que ce qu'il pense sur le sujet est bien plus radical et plus sévère.

Depuis Paris, il semble logique, dès lors que l'on veut réduire les dépenses de fonctionnement, de faire jouer les mutualisations. Dans mon bureau, derrière mon ordinateur, je fais moi-même ce type d'analyse, mais je ne suis pas dupe : si l'on descend sur le terrain – ce que j'essaie de faire le plus souvent possible –, on prend conscience que tout cela est très compliqué. Dans un monde rural où les territoires peuvent être très vastes, il n'est pas si simple de dire à un agent qu'il doit, au nom des mutualisations de personnels et des harmonisations en cours, aller travailler à 50 kilomètres ! L'informatisation pourrait peut-être permettre des gains élevés de productivité, mais nous n'en sommes pas certains.

La situation actuelle incite en tout état de cause à des mutualisations que vous appelez des solidarités. Il s'agit de solidarités fonctionnelles et non distributives. Depuis 1999, le système de l'intercommunalité a surtout profité aux communes riches – notamment avec les mécanismes de la taxe professionnelle unique. En France, il existe très peu d'exemples de véritables mécanismes de solidarité distributive spontanée issue du terrain. Ce fut le cas à Saint-Brieuc, du fait de la volonté des élus PSU de l'époque, où s'opéra un réel partage des ressources fiscales entre les communes qui constituent aujourd'hui l'agglomération de Saint-Brieuc.

Les réductions de dotations ne seront pas les mêmes pour tous, et les critères qui seront utilisés n'ont toujours pas été précisés.