Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 66 portant article additionnel après l’article 1er.

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