Intervention de Michel Herbillon

Cet article 2 est un article important en ce qu’il énumère les objectifs et les modalités de la politique de soutien à la création artistique conduite par l’État et par les collectivités territoriales.

Les principes qui guident les politiques publiques en matière culturelle ont été précisés lors de notre discussion en commission. Y a été réaffirmé le principe d’équité territoriale, parallèlement au principe d’égal accès à la culture.

La discussion en commission a permis d’élargir les objectifs de la politique de soutien à la création à l’émancipation individuelle et collective, l’éducation artistique et culturelle des publics éloignés du monde de la culture, la formation aux métiers de l’art, la promotion des initiatives portées par le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, le dialogue et la concertation entre l’État et les acteurs de la culture, la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la création artistique, la défense d’une rémunération juste des artistes et la promotion du droit des auteurs aux plans national et international.

Les subventions à la création ont été conditionnées : toute subvention au titre de soutien à la création artistique sera désormais soumise au respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des auteurs.

La discussion en commission a ainsi permis de préciser et d’élargir les principes et les objectifs posés dans cet article et nous comptons poursuivre ce travail en défendant nos amendements au cours de cette discussion.