Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je me souviens du débat que nous avons eu en commission : vous aviez alors repoussé l’amendement de Mme Buffet pour des raisons que vous venez d’expliciter, mais qui ne l’avaient pas été à l’époque. Comme cet amendement me paraissait très pertinent, j’avais demandé à Mme Buffet l’autorisation de le reprendre : tel est l’objet de mon amendement no 137 , qui n’est pas tout à fait identique au vôtre, monsieur le rapporteur.

S’il est vrai, comme l’a dit Mme la ministre, que la loi n’a pas vocation à définir les missions des services déconcentrés de l’État, l’amendement de Mme Buffet, que j’ai repris, pose tout de même un certain nombre de principes relatifs au sens de l’action publique, notamment dans sa coordination avec les collectivités territoriales.

Contrairement à ce qu’a pu dire notre collègue Valérie Corre, je ne pense pas qu’il y ait un repli de l’État en matière de services déconcentrés de la culture.

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