Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

L’avis de la commission est défavorable. L’excellent amendement no 462 du Gouvernement, que nous allons bientôt examiner, ne pourra que vous satisfaire, madame Genevard, car il crée un alinéa spécifique, visant à garantir la liberté de diffusion artistique. Je vous proposerai donc de retirer votre amendement, car celui du Gouvernement défend avec encore plus de force votre préoccupation.

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