Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 131 , 370 rectifié et 134 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 131 et 370 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 131 .

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