Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Effectivement, ces trois amendements, dont les deux premiers sont identiques, poursuivent le même but : prendre en compte les pratiques amateurs parmi les objectifs fixés par l’article 2. C’est assez logique dans la mesure où l’article 11 A, adopté en commission suite au vote d’un amendement du Gouvernement, consacre pour la première fois ces pratiques amateurs dans la loi.

De ce fait, la commission a donné un avis favorable aux amendements identiques nos 131 et 370 rectifié . En cohérence, elle demande le retrait de l’amendement no 134 de Mme Genevard ; à défaut, l’avis sera défavorable.

De manière tout à fait exceptionnelle, madame la présidente, permettez-moi de proposer une rectification orale extrêmement simple des amendements identiques de MM. Molac et Le Roch, afin de leur donner plus de force. Je propose de supprimer, après les mots « lien social », les mots « ainsi que de valorisation et de transmission du patrimoine matériel et immatériel des territoires », lesquels alourdissent inutilement l’alinéa et diminuent l’impact de l’objectif recherché, d’autant que le patrimoine culturel immatériel sera évoqué par la suite.

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