Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir demandé la parole. Pour la clarté de nos débats, je demanderai d’abord aux auteurs des amendements identiques nos 131 et 370 rectifié s’ils acceptent la rectification proposée par M. le rapporteur.

La parole est à M. Paul Molac.

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