Intervention de Michel Herbillon

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole ! Je soutiens l’amendement no 134 et je suis également étonné du procédé, comme ma collègue Annie Genevard l’a excellemment expliqué. C’est un procédé dont nous n’avons pas l’habitude ! Au cours de la discussion au sein de notre commission, monsieur le président-rapporteur, vous nous avez demandé de reporter à la séance publique l’examen de notre amendement.

Nous sommes d’accord sur l’objectif – personne ne conteste la légitimité de cet amendement, qui a été cosigné par 200 députés. À vos yeux et à ceux de Mme la ministre et de nos collègues de la majorité, cet amendement a peut-être l’immense inconvénient d’être proposé, horresco referens, par des députés de l’opposition.

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