Intervention de Régis Juanico

Les premières annonces du Gouvernement font état de la création d'une soixantaine de postes d'enseignant d'EPS, qui en appelleront d'autres dans les cinq années à venir. Voilà des mesures conformes aux objectifs du « sport tout au long de la vie » et du « sport santé ».

La note de la Cour des comptes sur l'exécution budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour l'exercice 2011 confirme que les crédits de paiement ont diminué de 7 % entre 2010 et 2011, ce que contestait pourtant le ministre de l'époque. Surtout, elle relève une irrégularité budgétaire, que vous dénoncez également, madame la ministre, à savoir le recours au CNDS par voie de fonds de concours, en méconnaissance de l'autonomie de l'établissement et du droit budgétaire, à hauteur de 16 millions d'euros en 2011, et vraisemblablement de 19,5 millions en 2012. Il s'agit, je le rappelle, de subventions qui vont, en vertu de conventions d'objectifs, aux fédérations sportives. Nous avions, dans le passé, dénoncé ce procédé d'autant que le CNDS accusait une perte de 20 millions d'euros en 2011, perte qui se montera sans doute à 30 millions cette année. Comment rendre au CNDS sa vocation initiale, qui est d'accompagner le sport pour tous dans tous les territoires, en particulier en subventionnant les équipements de proximité ?

La Cour des comptes pointe aussi du doigt les difficultés d'évaluation de la montée en charge du service civique. Il bénéficiait de 45 % environ des crédits de la mission « Jeunesse et vie associative » en 2011, soit près de 90 millions. Ce pourcentage devrait monter à 60 % en 2012. Cette montée en charge du service civique est donc manifestement sous-évaluée et les dépenses sous-budgétées. Comment privilégier la qualité des missions confiées aux jeunes sur la quantité ?