Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
J’observe que cette querelle de paternité ou de maternité s’agissant des amendements précédents révèle une convergence de points de vue sur la nécessité de reconnaître cette pratique amateur. Je rappelle que c’est le Gouvernement qui est à l’origine de l’article 11 A.
