Intervention de François de Mazières

Deux remarques, madame la ministre. Premièrement, si nous soutenons l’amendement de notre collègue Annie Genevard, c’est pour qu’il soit placé au bon endroit dans la loi. Il reconnaît que la pratique amateur est importante, mais il est différent de votre article 11 A, lequel pose beaucoup de questions comme notre collègue Marc Le Fur vient de le rappeler à l’instant.

On sait très bien que votre article 11 A posera des problèmes tant aux artistes amateurs que professionnels.