Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Sans véritablement être en désaccord sur le fond, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement car nous avons estimé que la précision qu’il visait à apporter était satisfaite par la portée universelle de l’alinéa 11. En outre, nous venons d’adopter à l’initiative de Michel Pouzol un amendement faisant référence à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
