Intervention de Patrick Bloche

La commission a compris la préoccupation qu’expriment dans cet amendement Christian Kert et ses collègues. Il s’agit de créer un guichet unique dédié à la protection sociale des artistes-auteurs. La commission a néanmoins repoussé l’amendement qui doit se trouver ailleurs qu’à l’article 2. La création d’un guichet unique n’est pas un objectif de politique culturelle et doit, sous réserve d’examen, faire l’objet d’un article en tant que tel. Nous sommes d’accord pour discuter d’une réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs mais pas dans le champ de l’article 2. À défaut d’un retrait, l’avis de la commission est donc défavorable à l’amendement.