Intervention de Christian Kert

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Cet amendement est, si l’on peut dire, à double déclic. Il importe que la politique de service public en faveur de la création artistique profite à tous les acteurs de la création et non aux seuls auteurs, et que soit également tenu compte des droits voisins. En effet, l’objectif d’un partage équitable de la valeur entre les ayants droit et les intermédiaires de l’Internet concerne tous les maillons de la création, qu’il s’agisse des auteurs, des artistes ou des producteurs.

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