Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Avis favorable à cet excellent amendement : parler de la propriété intellectuelle revient à parler du droit d’auteur et des droits voisins. Comme nous le verrons ultérieurement, le médiateur de la musique pourra d’ailleurs être saisi pour les litiges relatifs aux droits voisins.
