Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Il est également défavorable, puisque l’alinéa 4 de l’article 2 précise d’ores et déjà que la politique en faveur de la création artistique mise en oeuvre par l’État et par les collectivités territoriales doit garantir « le respect des droits des auteurs et des artistes ».
Cette disposition de portée très large englobe toutes les déclinaisons du droit d’auteur. Il ne me paraît donc pas nécessaire de faire figurer cet objectif une seconde fois au même article. Je suis donc défavorable à l’amendement, car je le considère comme satisfait par la rédaction actuelle.
