Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement vise à encadrer, sur le modèle de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, les abus éventuels de la liberté de création artistique.

L’article 11 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 consacre la libre communication des pensées et des opinions comme l’un des droits les plus précieux de l’homme. Il dispose que « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Il convient donc de préciser quelles formes pourraient prendre les abus de cette liberté de création artistique.

En effet, on ne pourrait admettre que la création artistique devienne le prétexte à des propos ou à des manifestations injurieux ou diffamants, ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

L’exercice est certes délicat, mais la question a déjà été résolue dans la loi de 1881.

Tel est donc l’objet de l’amendement, sachant que le Gouvernement a lui-même, par trois fois – en 2012, en 2013 et en 2014 – tenu à renforcer la répression des abus de la liberté de presse.

Par souci de cohérence, et afin de protéger les éventuelles futures victimes d’abus de la liberté de création artistique, il est donc proposé de modifier les dispositions prévues afin d’y intégrer le dispositif prévu par la loi du 29 juillet 1881.