Intervention de Stéphane Travert

L’article 2 bis du projet de loi, introduit en commission à l’initiative de notre rapporteur, Patrick Bloche, répond tout à fait aux préoccupations actuelles des acteurs et des élus en charge des affaires culturelles.

Il prévoit que le président de la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP, inscrit obligatoirement chaque année à l’ordre du jour de cette conférence la politique en faveur de la création artistique, compétence partagée, consacrée dans la loi NOTRe.

Cet ancrage législatif rappelle que l’ensemble des élus territoriaux ont entre leurs mains l’avenir du développement culturel de notre pays et doivent poursuivre la décentralisation culturelle dans le dialogue avec les services déconcentrés de l’État. Rappelons que la culture est portée à plus de 70 % par les collectivités locales. Les communes, les départements, les régions ainsi que, désormais, les groupements de communes sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Ils engagent dans ce domaine des crédits plus de deux fois supérieurs au budget du ministère de la culture.

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, placé auprès de la ministre chargée de la culture et regroupant des représentants de l’État, des représentants des associations et fédérations de collectivités, ainsi que des personnalités qualifiées, a connu récemment un regain d’activité. Il répond au besoin exprimé par les collectivités d’une plus grande formalisation du dialogue avec l’État dans le domaine culturel. Or les collectivités, mais aussi les acteurs du secteur culturel, soulignent la nécessité d’une déclinaison de ce conseil au niveau territorial.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter les amendements présentés par M. Lionel Tardy, qui souhaite supprimer cette disposition réintroduite dans l’article 2 bis.