Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 2
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission, en cohérence, a donné un avis défavorable à cet amendement visant à supprimer l’article 2 bis, qui, je le rappelle, a été adopté à l’unanimité en commission puisqu’il vise effectivement à rendre obligatoire l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur la politique en faveur de la création artistique au sein des CTAP.
