Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le rapporteur, il y a un seul sujet pour lequel la loi prévoit un débat en conférence territoriale, ce sont les politiques publiques en faveur de la jeunesse, mais il y a deux différences avec ce que vous proposez pour la politique de création artistique, avec une formulation plus précise : d’une part, il n’est fixé aucune périodicité, dans un souci de libre administration – vous voyez que la liberté n’est jamais loin –, d’autre part, ce n’est qu’une possibilité, pour la même raison.

Par cet amendement, je vous propose donc de supprimer cette différence, d’harmoniser les rédactions et de les mettre au sein du même article car la loi NOTRe est déjà suffisamment illisible comme cela.

Par ailleurs, je pense qu’il serait judicieux de préciser, au cours de la navette parlementaire, sur quoi pourra porter ce débat, dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse.