Intervention de Marie-George Buffet

Il s’agit du même débat. L’alinéa 1er de l’article 2 est ainsi rédigé : « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en oeuvre une politique de service public en faveur de la création artistique. » La culture est l’une des trois seules compétences partagées, elle mérite qu’un un outil définisse les conditions d’une cohérence entre les politiques menées par les collectivités et l’État, afin de garantir l’égalité républicaine dans l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi je propose de nouveau que soient créées des commissions culturelles permanentes associant l’État, les élus des collectivités concernées, les organismes d’associations culturelles et professionnelles, ainsi que les représentants de la société civile. Puisqu’il n’y a que trois compétences partagées, ma proposition ne conduit en rien à multiplier les commissions.