Intervention de Lionel Tardy

La deuxième phrase de l’alinéa 2 m’a fait réagir. L’État propose des labels avec un cahier des charges et sans doute des subventions ; mais j’ai l’impression qu’une fois qu’il a accordé ce label, il va se comporter en dirigeant de la structure labellisée. Si j’en crois cet alinéa, la nomination d’un dirigeant d’une structure labellisée devra faire l’objet d’un agrément du ministère de la culture.

Pour une structure publique, cela peut se concevoir ; or, cela pourra également concerner des personnes ou des associations privées. Une telle immixtion dans une structure de droit privé n’est ni acceptable ni légitime. Il est logique de vouloir surveiller ce qui est fait lorsque l’on verse des subventions importantes ; mais il n’est même pas question de cela ici. Labellisation ne doit pas signifier prise de contrôle. C’est pourquoi il faut supprimer cette disposition.