Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur Tardy, les institutions culturelles qui bénéficient d’un label incarnent la décentralisation menée par le ministère de la culture depuis bientôt cinquante ans, en partenariat avec les collectivités territoriales. Ces établissements sont en effet des acteurs essentiels du développement de la création, de la production et de la diffusion sur l’ensemble du territoire, et aussi des instruments irremplaçables du renouvellement et de l’innovation artistiques. Aujourd’hui, nous avons près de 300 établissements labellisés, répartis dans toute la France. Ils reçoivent presque 200 millions de crédits de la part de l’État, ce qui représente quasiment un tiers du programme dédié à la création artistique géré par le ministère de la culture. Ce ne sont pas des sommes négligeables.

Certes, cette politique concerne pour une très grande majorité des structures de droit privé, dont le projet de création et de diffusion artistiques a été reconnu d’intérêt général et national. C’est pourquoi l’État a décidé ensuite de les soutenir. Le label est donc une reconnaissance nationale du travail exceptionnel mené par ces structures. C’est aussi, je le rappelais à l’instant, un soutien financier de l’État, soutien qui ne s’est jamais démenti, même dans les périodes les plus contraintes que nous traversons, puisque l’enveloppe allouée aux structures en région a été sanctuarisée et que l’État a poursuivi ses efforts, par exemple en continuant à mettre à niveau sa subvention aux scènes nationales ou encore en poursuivant le plan consacré aux scènes de musiques actuelles, dit « plan SMAC ». Je défendrai d’ailleurs d’importantes mesures nouvelles dans le projet de loi de finances pour finaliser l’an prochain ce plan.

Le processus de nomination à la tête de ces lieux est lié à la labellisation. Le choix du directeur ou de la directrice constitue un élément essentiel de la réussite et du rayonnement des projets culturels portés par ces structures. Le cadre juridique de l’intervention de l’État méritait donc d’être sécurisé en étant inscrit dans la loi. Tel est l’objet de cet article : il prévoit une politique nationale en direction de structures généralement privées qui assument des missions nationales ou territoriales dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques en direction du public.

Je souligne que l’expertise de l’État est un élément essentiel de la labellisation et qu’elle a lieu à la demande desdites structures et des collectivités territoriales.

Tel est le sens qu’il faut donner à cet agrément : il traduit la vision nationale de l’État sur ces différents réseaux labellisés tout en veillant, ainsi que l’a dit le rapporteur, au renouvellement des générations et à l’amélioration de la parité, tous deux restant à parfaire. C’est un élément essentiel de notre politique partenariale avec les collectivités. Je suis donc défavorable à votre amendement.