Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 3

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

L’avis est également défavorable. On sait que, dans l’immense majorité des cas, les élus locaux sont extrêmement satisfaits par l’intervention du ministère, qui contribue ainsi à expertiser avec eux les profils envisagés pour la direction d’établissements qui constituent des structures culturelles majeures de leur territoire. Cela donne une assise nationale aux nominations. Je note à cet égard que les candidats viennent bien souvent de toute la France.

Par ailleurs, je tiens à préciser à M. de Mazières que le travail de rédaction des décrets et des arrêtés sur le cahier des missions et des charges que mon ministère a déjà engagé fixera les seuils d’intervention minimum que l’État devra respecter pour chaque type de structure labellisée, c’est-à-dire le budget minimum que le ministère de la culture apportera. Par conséquent, votre souhait, monsieur le député, que la contribution financière de l’État soit matérialisée dans des documents fournis aux structures labellisées sera réalisé au niveau réglementaire.

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