Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je trouve très intéressante l’intervention de notre collègue Marcel Rogemont parce que l’inscription des labels dans la loi aurait pu vous conduire, madame la ministre, à vous interroger sur quelques questions de fond.

Tout d’abord, il y a la question des conditions d’attribution ou de retrait des labels. En effet, on parle toujours de l’attribution, mais jamais de l’éventualité du retrait.

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