Intervention de Michel Pouzol

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Cet amendement vise à préciser le contenu du décret afin d’y insérer ce qui est inscrit dans l’exposé des motifs du projet de loi, à savoir que la procédure de sélection du projet, de renouvellement et d’agrément des directeurs de structures labellisées devra s’exercer « dans le respect des principes de transparence, d’égalité des femmes et des hommes aux responsabilités – ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui –, de renouvellement des générations et de la mixité sociale », des points extrêmement importants sur lesquels la plupart des structures concernées ne sont pas très en avance. Il serait important de le préciser dans le décret car il reste un gros travail à accomplir dans ces domaines.

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