Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 3
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ce sous-amendement constitue une modeste contribution rédactionnelle afin que l’excellent amendement de Mmes Coutelle et Olivier, superbement présenté par le féministe patenté qu’est Michel Pouzol, puisse trouver une issue favorable. C’est d’ailleurs l’avis que la commission a donné à cet amendement.
Je propose de rédiger la fin de l’alinéa 4 de l’article 3 de la manière suivante : « qui devront respecter les principes de transparence, d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de mixité sociale ». Le sous-amendement est donc bien purement rédactionnel.
