Intervention de Fleur Pellerin

Avis favorable.

L’article 3 me permet également de répondre à Mme Genevard. Il dispose en effet qu’un « décret en Conseil d’État fixe la liste des labels » et définit notamment « les modalités d’instruction des demandes d’attribution de label et ses conditions de retrait » : les attributions de labels ne sont donc ni automatiques, ni incrémentales. Un label peut être retiré. Il arrive qu’un tel retrait, dont les conditions sont fixées par décret en Conseil d’État, soit opéré par le ministère de la culture.

Je suis par ailleurs favorable à votre amendement, monsieur le député Pouzol : je partage votre préoccupation et votre objectif de transparence dans les procédures de nomination, mais également de parité, de renouvellement dans les générations et de mixité sociale. Ces objectifs sont d’ores et déjà inscrits dans la circulaire, modifiée en 2013, de labellisation par l’État des structures de création, de production et de diffusion. Vous pouvez compter sur moi pour que ces dispositions soient consolidées dans les textes réglementaires sur les labels, qui seront pris en application de la loi que nous discutons.

Le souci de transparence dans les nominations et d’égal accès des femmes à la tête des institutions culturelles est bien inscrit dans l’article 3 du projet de loi. Son alinéa 2 dispose en effet que le dirigeant d’une structure « est choisi à l’issue d’un appel à candidatures » et que « les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des hommes et des femmes ». Le décret en Conseil d’État prévu à l’alinéa 3 consacrera évidemment ces principes.

Sur le fond, je souhaiterais fournir un certain nombre d’informations sur la manière dont nous nous efforçons de travailler, avec le soutien en particulier de Mme Coutelle, très attentive à ces questions. Des efforts importants sont menés depuis trois ans pour corriger les déséquilibres constatés. Depuis 2012, les nominations à la tête des institutions labellisées s’effectuent ainsi en toute transparence, sur la base d’une liste restreinte et paritaire de candidats, auditionnés par un jury, dont la composition doit tendre à la parité. Les résultats sont sensibles : entre 2012 et 2015, sur 78 nominations dans les labels et réseaux, près de 36 % ont concerné des femmes, soit 30 postes dont deux directions mixtes. Je me félicite de cette inversion de tendance. Des efforts demeurent toutefois à réaliser pour parvenir à une situation plus acceptable.

J’ai également pris l’engagement que les données relatives à la parité dans l’accès aux programmations et aux moyens de production figurent dans les contrats d’objectifs des structures labellisées. Je souhaite que des objectifs chiffrés y soient insérés.

Je suis enfin favorable à la prise en compte de l’objectif de renouvellement des générations et de diversité sociale, objectif que j’ai notamment défendus en lançant les Assises de la jeune création. Je tiens à ce que chacun sache qu’il est possible d’accéder à ces postes. Il ne doit pas y avoir de barrières : nos institutions doivent être le reflet de la société, plus qu’elles ne le sont aujourd’hui. Je suis donc entièrement favorable à l’amendement tel qu’il a été sous-amendé.