Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L’amendement de M. Pouzol m’a quelque peu étonné puisque la demande de transparence est parfaitement satisfaite par la rédaction actuelle de l’article 3, qui prévoit « un appel à candidatures associant les collectivités territoriales et leurs groupements partenaires et l’État ».

De même, la demande concernant l’égalité entre hommes et femmes est satisfaite par la phrase : « Les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes ». Je ne vois donc pas la nécessité de cet amendement.

Quant au troisième critère, Dieu sait si je défends ardemment la mixité sociale depuis de nombreuses années, notamment en matière de logement : il s’agit de l’un de mes sujets de prédilection. Cependant, je m’interroge sur l’opportunité d’introduire la notion de mixité sociale dans les critères de recrutement. Les questions de la compétence et du projet sont-elles ou non prioritaires ?

Introduire un tel critère dans les exigences du label fait courir le risque de sacrifier un élément qui semble essentiel, à savoir la qualité du projet et de ceux qui le portent.

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