Intervention de Lionel Tardy

Nous devrions éviter de demander des rapports au Gouvernement : à chaque fin de session, on découvre qu’ils ne sont jamais remis. Par pitié, laissons le présent texte vierge de ce type de dispositions ! Quel que soit le sujet, je pense qu’il faut, par principe, les refuser. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président de la commission, je suis étonné qu’une telle demande émane de vous !

Il existe d’autres outils, à commencer par les missions d’information ; en outre, le Gouvernement devrait pouvoir s’engager à mener des réflexions et prendre des initiatives sans qu’il y ait besoin de lui commander un rapport.