Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 3
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Même avis – d’ailleurs, le projet de loi qui nous occupe présentement prouve bien que des rapports parlementaires peuvent se traduire par des dispositions législatives.
