Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Avant l'article 4 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’originalité, monsieur Kert, est une des conditions essentielles pour qu’une oeuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Votre amendement, si j’en mesure bien la portée, aurait pour effet de conférer a priori la qualité d’oeuvre à toute production intellectuelle. Sincèrement, en l’état – il s’agit de la première lecture du texte –, il ne me semble pas opportun de remettre en question le principe selon lequel celui qui revendique la protection du droit d’auteur pour sa création doit apporter la preuve de l’originalité de celle-ci, même si vous pointez, notamment pour les photographes, des difficultés d’application dont je prends bien la mesure.
En l’état de nos échanges donc, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement.
