Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 7 ter.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 286 .

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