Intervention de Lionel Tardy

Vous notez la complexité du circuit et des démarches, qui devient encore plus byzantine car, entre le paiement et le remboursement, le fournisseur peut avoir fait faillite. Comment, dès lors, obtenir le remboursement ?

Face à cette situation, qui pénalise la France par rapport aux autres pays européens, le présent amendement permet d’ajuster la théorie à la pratique en permettant aux exportateurs de bénéficier d’une exonération a priori de la RCP pour les supports destinés à l’exportation, par le biais d’une convention tripartie entre Copie France, les fournisseurs et les distributeurs exportateurs, ou, à défaut, d’un remboursement direct à l’acquéreur.

Cette proposition s’inscrit dans la logique de simplification. Ne pas y adhérer reviendrait à freiner sciemment les entreprises françaises.