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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 291 et 152  ?

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