Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement et son suivant ne relèvent pas du domaine de la loi. Par ailleurs, je rappelle, s’il en était besoin, qu’un arrêté de Mme la ministre a simplifié les modalités de remboursement des professionnels. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements de M. Tardy.
