Intervention de Annie Genevard

Les créateurs d’images, qu’il s’agisse d’oeuvres dessinées, peintes ou photographiées, pouvaient jusqu’à présent vivre de leur art et être rémunérés exclusivement par les droits d’auteur versés pour l’utilisation ou la réutilisation de leurs oeuvres. Or on observe aujourd’hui une appropriation sans autorisation de ces dernières. Ce pillage des images aboutit à une moindre rémunération, voire à une précarisation des créateurs, qui pourrait aller jusqu’à une remise en cause de leur statut d’artiste.

Le présent amendement tend à créer un nouveau système de gestion collective des droits obligatoire, qui permettrait de garantir une juste rémunération pour tous les ayants droit concernés.