Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

En complément de ce qui vient d’être indiqué, je souhaite préciser qu’un premier amendement avait été présenté en commission. Forts des recommandations du rapporteur et de la ministre, nous en proposons une nouvelle version. Nous espérons trouver ainsi la solution consensuelle attendue par la profession.

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