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Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :J’avais effectivement demandé en commission le retrait de deux amendements similaires, mais ce n’était certainement pas pour qu’ils soient retravaillés : je n’avais pas fait une telle suggestion !
Ces deux amendements abordent un vrai sujet ; leur objet est d’imposer aux moteurs de recherche de rémunérer le référencement des oeuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques. Mais je répète ce que j’ai dit en commission : le problème, c’est qu’ils se heurtent directement au droit communautaire.
