Intervention de François de Mazières

Poursuivant notre recherche de transparence en matière d’aides de l’État, nous proposons un amendement qui permettra de mieux connaître les aides versées par le CNC. Leur montant est considérable : en 2013, il a atteint 322 millions d’euros.

Nous souhaiterons une meilleure information sur les aides automatiques, que nous connaissons moins bien que les aides sélectives.