Intervention de Lionel Tardy

Je n’ai absolument pas été convaincu par vos arguments.

Vous inscrivez dans la loi des dispositions qui n’ont pas à y figurer. À l’alinéa 12, vous précisez que les prix des billets de cinéma sont divisés par catégories tarifaires. Notre collègue Virginie Duby-Muller, cosignataire, s’était interrogée en commission sur cette disposition. Vous lui aviez répondu que l’État fixait depuis longtemps des catégories tarifaires, notamment pour les jeunes publics. C’est vrai, mais cela se fait par décret. Il y a effectivement un article réglementaire du code du cinéma qui fixe ces quatre catégories. Cela suffit, sans qu’il soit besoin de le faire figurer dans la loi, sauf à vouloir une loi bavarde. Cela a très bien fonctionné jusqu’à maintenant, et l’organisation en catégories tarifaires ne doit pas être gravée dans le marbre, pas plus pour les billets de cinéma que pour autre chose. Cela doit rester une possibilité, comme c’est le cas actuellement : tel est le sens de cet amendement.