Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous avons vu tout à l’heure que les déclarations de recettes étaient faites au CNC, obligatoirement par voie électronique. Il serait utile et logique d’appliquer la même dématérialisation pour la transmission des données extraites des journaux de fonctionnement au même CNC.

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