Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
La séance est levée.