Intervention de Christophe Premat

Je me permets d'intervenir alors que je ne fais pas partie de la MECSS. La question des étudiants étrangers a été abordée lors de l'examen du projet de loi relatif au droit des étrangers ; victimes de précarité administrative, ceux-ci doivent bénéficier d'une information à un stade précoce de leur parcours. Vos propositions sur la dissociation entre affiliation et inscription, et en amont, la mobilisation des opérateurs tels que Campus France permettraient de simplifier les choses.

Cet été, Mme Hélène Conway-Mouret a remis au Premier ministre un rapport sur le retour en France de Français ayant résidé à l'étranger. La plupart d'entre eux ont du mal à retrouver rapidement leurs droits à la sécurité sociale puisqu'ils perdent leur carte Vitale lorsqu'ils partent à l'étranger, et quand ils reviennent, ils se voient imposer un délai de trois mois pour bénéficier à nouveau de l'assurance maladie. Je suis souvent sollicité dans ma permanence à ce sujet. Est-il possible de recommander de créer une dérogation afin de réduire ce délai ? Ce rapport pointe la rupture des droits et la précarisation – même courte – qui en résulte. En effet, l'affiliation à la sécurité sociale conditionne la réinscription à l'université pour les étudiants qui ont résidé à l'étranger et qui reviennent pour finir leur parcours universitaire.