Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'aurai l'occasion de revenir sur le fond lors de l'examen des amendements, mais avant tout nous sommes nombreux à être étonnés par le calendrier. Quelle surprise de voir ce texte présenté en Conseil des ministres en plein été alors qu'un projet de loi numérique censé traiter exactement du même sujet devait intervenir à l'automne ! La loi numérique ayant été sans cesse repoussée, nous avons l'impression qu'on a prévu de la découper en morceaux. C'est dommage, car la transposition de la nouvelle directive Public Sector lnformation (PSI) aurait mérité de s'insérer dans une vue globale sur l'open data en France.

Cette directive aurait dû être transposée avant le 18 juillet, et j'ai lu dans la presse que ce projet de loi était destiné à « rassurer Bruxelles ». Cela laisse songeur sur l'organisation du temps parlementaire par le Gouvernement ! Décidément, nous ne nous y ferons jamais… Nous voilà donc avec un morceau de projet de loi qui faisait partie de la version de l'avant-projet de loi numérique ayant fuité, et qui aurait tout à fait trouvé sa place dans le texte dévoilé samedi qui – cela ne s'invente pas ! – comporte une partie entière sur l'ouverture des données publiques.

Aux yeux du groupe Les Républicains, cette transposition au pas de course ne doit pas nous conduire à faire les choses a minima. Il n'est pas question de légiférer à la va-vite et sans ambition, car c'est le bon moment pour finir de lancer le mouvement de l'open data. Ne laissons pas passer le train !

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