Intervention de Lionel Tardy

Le terme « ouvert » ne suffit pas : il faudrait aussi préciser que cette transmission doit se faire dans un format « librement réutilisable ». Le terme « librement » figure dans l'article de la « loi Macron » qui porte sur les données des services réguliers de transport public de personnes et sera peut-être inscrit dans la loi relative à la liberté de la création – nous allons en effet évoquer tout à l'heure en séance publique la constitution d'une base de données sur l'utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée qui sont consacrés à l'aide à la création. Dans un souci d'harmonisation, il serait bon d'insérer le terme « librement » dans l'amendement CL27.